CONSULTATION PUBLIQUE
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
L’Etat souhaite accélérer le rythme de développement des énergies renouvelables. En effet, pour atteindre les 32 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production ! C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR).
Dans le cadre de cette loi, l’Etat invite les communes à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables sur leur territoire en établissant une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels locaux. En principe les ZAENR peuvent concerner toutes les énergies : solaire photovoltaïque, éolien, réseau de chaleur, hydroélectricité et méthanisation.
Ce recensement se matérialise par des zones sur une cartographie communale sur lesquels les habitants sont invités à venir donner leur avis.
La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à :
- Faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine.
- Diviser par deux le temps de déploiement des projets Energie Renouvelable (EnR).
Ces zones pourront également ouvrir droit à des dispositifs financiers préférentiels (dont les modalités ne sont pas encore connues).
Ces zones d’accélération permettent de soutenir l’implantation des installations d’énergies renouvelables :
- En affichant la responsabilité de chaque territoire dans l’atteinte de l’objectif national de production d’énergies renouvelables,
- En identifiant un potentiel de développement de nature à contribuer à la nécessaire accélération de cette production, tout en tenant compte des caractéristiques propres au territoire,
- En donnant un signal à destination des acteurs économiques et des habitants sur la nécessaire contribution du territoire, son implication et les zones les plus adaptées au développement de projet,
- En organisant un débat local sur l’intégration territoriale des énergies renouvelables,
- En orientant le développement via une planification territoriale opérationnelle traduite au sein du document d’urbanisme afin d’éviter le développement erratique.
Chaque territoire pourra ensuite intégrer ce zonage au document d’urbanisme en vigueur (modification simplifiée) soit au niveau du SCOT s’il existe, soit au niveau des OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) du PLU.
Après étude des cartographies mises à notre disposition, les processus les plus adaptés à notre commune pour produire de l’énergie semblent être l’hydroélectrique, le photovoltaïque. La définition de zones de réseaux de chaleur rentre également dans ce recensement.
Ces zones témoignent de la volonté politique des communes mais ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones.
Un cahier-registre est disponible en mairie aux jours et heures habituels* d’ouverture pour recueillir vos observations jusqu’au mardi 28 novembre 2023.
* Les matins lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h ainsi que le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Si la carte ne s’affiche pas automatiquement, vous pouvez la télécharger ici.
