PLU – Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU Projet de reconstruction / extension du Refuge des Fonts
PLU – Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU
Projet de reconstruction / extension du Refuge des Fonts
Pour permettre la réalisation du projet reconstruction du refuge des Fonts porté par les actuels gardiens, le conseil municipal a mis en œuvre une procédure dite DPMEC « Déclaration Préalable » emportant « Mise en Compatibilité » de ses documents d’urbanisme.
Cette procédure permet de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée les documents d’urbanisme locaux avec un projet d’aménagement reconnu d’intérêt général.
Cette procédure de modification du PLU a abouti le 07 aout 2023 avec l’approbation du projet présenté en séance du conseil municipal.
Le dossier complet est consultable ici :
