Avant d’entreprendre vos travaux de construction ou de rénovation, renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation ou les informations correspondantes aux types de travaux envisagés. Ceci concerne tout ce qui modifie l’aspect extérieur, et en particulier :
- Les constructions neuves, appentis, garages, terrasses, auvents, piscines, vérandas, abris de jardins, aménagement de combles ;
- les ravalements de façades, la pose d’enseignes sur les façades ;
- les modifications d’ouvertures de portes, de fenêtres, de velux ;
- les poses de clôtures ;
- les toitures ;
- les démolitions…
Un interlocuteur unique pour un service instructeur mutualisé
Le service urbanisme de la mairie est votre interlocuteur unique pour le dépôt et le suivi de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Néanmoins c’est la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) qui assure l’instruction de la totalité des actes de la commune.
Le service urbanisme vous accueille uniquement :
- sur rendez-vous : les lundi et jeudi de 9h à 12h
- sans rendez-vous : le vendredi de 14h à 16h30
Il vous délivre les informations spécifiques et les conditions à remplir.
Quel formulaire utiliser ?
Comment transmettre mon formulaire ?
Deux possibilités :
– Dépôt ou envoi courrier en mairie : fournir 4 exemplaires papiers
– Dépôt sur la plateforme de saisine par voie électronique : https://pu.rgd.fr/#/074273
Pour plus d’informations, consulter sur la page dédiée à l’urbanisme de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre dédiée à ce sujet
La commission d’urbanisme
La commission communale d’urbanisme s’attache principalement à l’aspect architectural de votre projet et à son intégration dans son environnement proche.
Nous vous recommandons de rencontrer la Commission d’Urbanisme afin de présenter votre dossier avant le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable. Contactez le service Urbanisme afin de vous inscrire pour la prochaine commission.
Le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a succédé au Plan d’Occupation de Sols (POS).
Fruit d’un long travail débuté en 2013 la révision / élaboration du PLU est arrivée à son terme en ce début d’année avec l’approbation de l’ensemble du dossier par le conseil municipal en séance du 08 février 2018.
Ce nouveau document de planification locale est entré en vigueur le 1er avril 2018.
Les chalets d’alpage
Les travaux sur les chalets d’alpages sont soumis à une réglementation spécifique.
Il s’agit d’une autorisation préfectorale prise après avis de la commission départementale des sites. Celle-ci porte un jugement sur le respect de la valeur patrimoniale du projet.
De même, afin de créer une meilleure intégration, la commission d’urbanisme locale s’attache elle aussi à certaines préconisations (volets taillés dans le bardage, absence d’encadrement extérieur…).
Voici la procédure à respecter :
1.Déposer une demande d’autorisation préfectorale pour la restauration d’un ancien chalet d’alpage auprès de la Direction Départementale des Territoires avec le formulaire suivant :
- Demande d’autorisation préfectorale pour restauration – Commission des sites
- Si votre chalet est situé en Réserve naturelle, il vous faut déposer au préalable une demande d’activité en réserve naturelle auprès de la Direction Départementale des Territoires avec le formulaire suivant : Demande de travaux en Réserve naturelle
| Plaquette d’informations – Restaurer un chalet d’alpage en Haute-Savoie |
| Chalets d’alpages – Commission des sites |
| Chalets d’alpages – Demande travaux en réserve naturelle |
2 .Une fois la ou les autorisation(s) préfectorale(s) obtenue(s), déposer en mairie en 4 exemplaires de l’imprimé « déclaration préalable » accompagné du dossier correspondant
(cf formulaire : « Autres déclarations préalables » téléchargeable plus haut).
Risques
La prévention des risques
Inondations, avalanches, mouvements de terrains, tempêtes, tous les territoires sont exposés à des risques naturels plus ou moins importants. Ces risques ne peuvent cependant pas tous être prévenus ou maîtrisés. Dans un but d’information et de sensibilisation, la Préfecture de Haute-Savoie a réalisé un dossier départemental des risques majeurs présentant les principaux risques auxquels est exposé le département de Haute-Savoie.
Pour vous informer sur les risques naturels de votre commune (Information des acquéreurs et locataires), vous pouvez télécharger des informations sur les risques naturels et technologiques de Sixt-Fer-à-Cheval au lien suivant.
Le plan de Prévention des Risques
Pour en savoir plus sur la révision du Plan de Prévention des risques (PPR), cliquer ici.
Le DDRM – Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Haute-Savoie
Le DDRM de la Haute-Savoie, approuvé par arrêté préfectoral le 31 janvier 2023, recense toutes les communes à risques du département dans lesquelles une information préventive des populations doit être réalisée.
Si la protection des populations est l’une des missions essentielles des pouvoirs publics, le citoyen reste le premier acteur de sa sécurité.
Parce qu’il est difficile de supprimer totalement les effets liés aux risques, il est nécessaire pour chacun d’entre nous de s’approprier les réflexes à adopter en cas de danger et de devenir un citoyen engagé face aux risques majeurs
(être formé aux gestes qui sauvent, devenir sapeur-pompier volontaire, intégrer une réserve communale de sécurité civile, etc.).
Toute personne susceptible d’être exposée à un risque a un droit à l’information. Cette information préventive favorise l’acquisition des réflexes de mise en sécurité.
Le DDRM est l’une des premières phases de mise en œuvre de cette information préventive ; il précise les risques présents dans le département auxquels chacun peut être confronté un jour et les communes concernées.
Le DDRM de la Haute-Savoie , approuvé par arrêté préfectoral le 31 janvier 2023 , recense toutes les communes à risques du département dans lesquelles une information préventive des populations doit être réalisée.
C’est un maillon essentiel de la prévention des risques naturels et technologiques auxquels le département de la Haute-Savoie est particulièrement exposé : consultez le tableau des communes exposées aux risques majeurs
À partir de ce dossier, les communes élaborent leur document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et le plan communal de sauvegarde (PCS) afin de faire connaître les risques majeurs à l’échelle communale et de se préparer à y faire face.
Ce dossier est consultable sur le site de la Préfecture.
Le DICRIM
Le Dicrim est un document réalisé par la commune et librement consultable en mairie qui a pour objectif d’informer tout citoyen sur :
- les risques naturels et technologiques,
- les conséquences sur les personnes et les biens,
- les mesures individuelles et collectives de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre,
- les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005),
- les moyens d’alerte en cas d’évènement ou de danger.
Le plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Il a également pour objectif l’information préventive de la population.
Le PCS de la commune est en cours de révision. La nouvelle version sera finalisée au printemps 2024.